Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

1. Présentation de la société

Le présent site est édité par LONI CONGO, société spécialisée dans les services numériques, l’intégration informatique, la cybersécurité, la vente et la location de matériel informatique, ainsi que l’accompagnement digital des entreprises.

Dénomination sociale : LONI CONGO
Pays d’exploitation : République du Congo
Siège social : Brazzaville, République du Congo
Email de contact : hello@loni.cg
Site web : LONI Congo

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site internet ainsi que l’ensemble des prestations, produits et services proposés par LONI CONGO.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :

• les modalités d’utilisation du site internet ;
• les conditions de vente et de location des équipements proposés ;
• les règles applicables aux prestations de services numériques ;
• les droits et obligations des parties.

Toute utilisation du site ou toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Services proposés

LONI CONGO propose notamment :

• la vente de matériel informatique ;
• la location d’équipements informatiques ;
• des solutions de gestion de flotte (MDM) ;
• des prestations de cybersécurité ;
• des services cloud et sauvegarde ;
• de l’assistance technique et maintenance ;
• des prestations de développement numérique ;
• des services de conseil et d’intégration IT.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site ou dans les devis transmis aux clients.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée à :

• une maintenance technique ;
• un cas de force majeure ;
• une panne indépendante de la volonté de LONI CONGO.

LONI CONGO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

5. Commandes et devis

Toute prestation ou vente peut faire l’objet :

• d’un devis ;
• d’un bon de commande ;
• ou d’un contrat spécifique.

Un devis signé accompagné, le cas échéant, du paiement d’un acompte vaut acceptation définitive de la commande.

Les prix sont exprimés en Franc CFA (XAF), sauf indication contraire.

6. Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur les devis ou factures.

Sauf disposition contraire :

• les paiements s’effectuent par virement bancaire, mobile money ou tout autre moyen accepté par LONI CONGO ;
• les factures sont payables selon l’échéance indiquée ;
• tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services.

LONI CONGO se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard conformément à la réglementation applicable en République du Congo.

7. Livraison et location de matériel

Vente

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. LONI CONGO ne peut être tenue responsable des retards causés par :

• les fournisseurs ;
• les transporteurs ;
• les services douaniers ;
• ou des circonstances exceptionnelles.

Location

Le matériel loué reste la propriété exclusive de LONI CONGO.

Le client s’engage à :

• utiliser le matériel conformément à sa destination ;
• maintenir le matériel en bon état ;
• ne pas céder ou sous-louer le matériel sans autorisation écrite.

Toute dégradation anormale pourra être facturée au client.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• respecter les lois en vigueur en République du Congo ;
• ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites ;
• protéger ses identifiants et accès.

Le client demeure responsable des contenus, données et usages effectués via les solutions fournies.

9. Cybersécurité et protection des données

LONI CONGO met en œuvre des mesures techniques raisonnables visant à sécuriser les systèmes et données.

Toutefois, aucun système informatique n’étant totalement invulnérable, LONI CONGO ne peut garantir une sécurité absolue contre :

• les cyberattaques ;
• les pertes de données ;
• les interruptions de service ;
• les actes malveillants de tiers.

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données sauf disposition contractuelle spécifique.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et opérationnelle avec le client.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, notamment :

• textes ;
• logos ;
• visuels ;
• éléments graphiques ;
• documents ;
• logiciels ;
• marques ;

demeure la propriété exclusive de LONI CONGO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Responsabilité

LONI CONGO ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects ;
• des pertes d’exploitation ;
• des pertes de données ;
• des interruptions liées à des prestataires tiers ;
• des usages non conformes des équipements ou logiciels.

La responsabilité de LONI CONGO est limitée au montant de la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.

12. Force majeure

LONI CONGO ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• conflit social ;
• panne électrique majeure ;
• défaillance réseau ;
• cyberattaque généralisée ;
• décision administrative.

13. Résiliation

LONI CONGO se réserve le droit de suspendre ou résilier tout service en cas :

• de non-paiement ;
• de violation des présentes conditions ;
• d’utilisation frauduleuse des services ;
• d’atteinte à la sécurité des systèmes.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable en République du Congo.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de Brazzaville seront seules compétentes.

15. Modification des conditions générales

LONI CONGO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.

Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le site.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :

LONI CONGO
Pointe-Noire – République du Congo
Email : hello@loni.cg
Site web : LONI Congo